Beaucoup de confrères le font. Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’IA (« IA Act ») s’applique aux contenus générés par intelligence artificielle — et cette habitude, sans précaution, peut coûter très cher.
art. 50
IA Act · transparence
Un compte rendu écrit avec une IA doit le dire
Le règlement (UE) 2024/1689 impose de signaler clairement qu’un contenu a été généré ou rédigé avec l’aide d’une IA. Sans aucune mention, le compte rendu relève du régime de sanctions de l’IA Act : jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires (article 99).
L.1111-8
RGPD · HDS
Où partent les données de votre patient ?
Coller l’histoire clinique d’un patient dans un chatbot grand public, c’est envoyer des données de santé vers des serveurs non certifiés HDS, souvent hors d’Europe. La CNIL peut sanctionner jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires.
16.12.2025
Déontologie · Ordre des médecins
L’Ordre a déjà sanctionné
Six mois d’interdiction d’exercer : c’est la sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale contre un médecin qui n’avait pas fait preuve de la vigilance attendue face à un logiciel. Devant l’Ordre, le médecin répond seul des outils qu’il choisit et de ce qu’il signe.
Références : règlement (UE) 2024/1689 dit « IA Act », art. 50 (transparence, applicable depuis le 2 août 2026) et art. 99 (sanctions) · RGPD et art. L.1111-8 du code de la santé publique (hébergement HDS) · art. L.4001-3 CSP (information du patient sur l’usage d’un traitement algorithmique) · art. R.4127-4 CSP (secret professionnel) · chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, décision du 16 décembre 2025.